La bonne mention de TVA, selon votre situation
Une location meublée est le plus souvent exonérée de TVA ; certains loueurs sont en franchise, d’autres collectent la TVA. Vous choisissez votre régime dans « Mon entreprise », et la facture porte la mention qui va avec : exonération de la location meublée, franchise en base, ou détail du hors taxes, du taux et du montant de TVA. En cas de doute, votre expert-comptable tranche ; la facture suit votre choix.
La taxe de séjour figure à part : collectée pour le compte de la commune, elle n’entre pas dans la base de la TVA. Pour une maison d’hôtes, chaque prestation (petit-déjeuner, repas) peut porter son propre taux, et la facture rappelle ce que le prix comprend.
- Exonération, franchise ou TVA collectée
- Taxe de séjour hors base de TVA
- Taux propre à chaque prestation

