Guide du loueur

Meublé de tourisme : déclaration et numéro d’enregistrement.

Avant de publier une annonce, un meublé de tourisme se déclare à la commune, qui lui donne souvent un numéro à afficher. La loi Le Meur étend cette obligation à tous les loueurs : voici qui est concerné, comment faire et ce qui change en 2026.

5 min de lectureMis à jour le 16 novembre 2026L’équipe Le Channel Manager

L’essentiel

  • Un meublé de tourisme est un logement meublé loué à la nuit, à la semaine ou au mois à des voyageurs de passage.
  • Il se déclare à la commune avant la mise en location : Cerfa n° 14004 ou téléservice de la mairie, en attendant le téléservice national prévu par la loi Le Meur.
  • Dans les communes qui l’ont mis en place, la déclaration donne un numéro d’enregistrement de 13 caractères, obligatoire sur chaque annonce.
  • La loi du 19 novembre 2024 généralise l’enregistrement, résidence principale comprise ; amendes jusqu’à 10 000 € (défaut) et 20 000 € (fausse déclaration).
  • Cette déclaration ne remplace pas celle de l’activité au guichet unique de l’INPI, qui donne le SIRET.

Qu’est-ce qu’un meublé de tourisme ?

Le code du tourisme définit le meublé de tourisme comme une villa, un appartement ou un studio meublé, réservé à l’usage exclusif du locataire, loué à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile, à la journée, à la semaine ou au mois. C’est le cas de presque tous les logements loués sur Airbnb, Booking.com ou Abritel.

Deux situations voisines suivent d’autres règles : les chambres d’hôtes, chez l’habitant et avec petit-déjeuner, qui se déclarent en mairie avec un autre formulaire (Cerfa n° 13566), et la location meublée de longue durée, qui n’est pas concernée par cette déclaration.

Qui doit déclarer, et quand ?

Toute personne qui propose un meublé de tourisme doit le déclarer avant la première mise en location, qu’il s’agisse d’une résidence secondaire, d’un logement acheté pour louer ou, depuis la loi Le Meur, de sa résidence principale.

Jusqu’ici, la résidence principale était dispensée de déclaration, sauf dans les communes qui pratiquaient l’enregistrement. La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 met fin à cette exception : la déclaration devient obligatoire partout, auprès d’un téléservice national qui délivre un numéro. Ce téléservice était annoncé pour la fin de 2026 ; tant qu’il n’est pas ouvert, on continue de déclarer auprès de sa commune.

Tout changement se déclare aussi : nouveau classement, capacité modifiée, arrêt de la location.

Comment déclarer en pratique

Deux voies coexistent selon les communes :

  • le formulaire Cerfa n° 14004, à déposer ou à envoyer à la mairie, qui en délivre un accusé de réception ;
  • le téléservice de la commune, en ligne, dans les villes qui ont mis en place l’enregistrement : souvent les grandes villes et les communes touristiques.

Préparez :

  • votre identité et votre adresse ;
  • l’adresse exacte du logement (bâtiment, étage, numéro de porte) ;
  • le nombre de pièces et de couchages ;
  • les périodes de location prévues ;
  • le classement et sa date, si le meublé est classé ;
  • s’il s’agit de votre résidence principale, avec un justificatif (avis d’imposition) si on vous le demande.

Le numéro d’enregistrement

Dans les communes qui pratiquent l’enregistrement, la déclaration donne un numéro de 13 caractères : le code INSEE de la commune (5 chiffres), un identifiant (6 chiffres) et une clé de contrôle (2 caractères). Il est délivré tout de suite.

Ce numéro doit figurer sur chaque annonce, sur toutes les plateformes. Airbnb, Booking.com et Abritel le demandent dans les communes concernées et peuvent retirer une annonce qui n’en a pas. Il figure aussi dans votre déclaration de taxe de séjour.

À l’ouverture du téléservice national, les numéros communaux devront être renouvelés dans un délai de quelques mois : surveillez l’annonce officielle.

Ce que change la loi Le Meur

  • Enregistrement partout : chaque meublé de tourisme, résidence principale comprise, aura son numéro.
  • Résidence principale : 120 jours de location par an au plus, et la commune peut abaisser cette limite à 90 jours. Voir notre guide louer sa résidence principale.
  • Performance énergétique : des exigences de diagnostic (DPE) s’appliquent aux meublés de tourisme, renforcées par étapes jusqu’en 2034 ; la résidence principale n’est pas concernée.
  • Pouvoirs des communes : quotas d’autorisations, zones réservées aux résidences principales, contrôle des jours loués.
  • Fiscalité : au micro-BIC, abattement de 30 % jusqu’à 15 000 € de recettes pour un meublé non classé, 50 % jusqu’à 83 600 € s’il est classé (revenus 2026).

Dans certaines villes, louer un logement qui n’est pas votre résidence principale demande en plus une autorisation de changement d’usage. En copropriété, relisez aussi le règlement : il peut limiter la location de courte durée.

Amendes et contrôles

Ne pas déclarer un meublé de tourisme expose à une amende administrative pouvant atteindre 10 000 € ; une fausse déclaration ou un faux numéro, jusqu’à 20 000 €. La commune peut aussi vous demander, jusqu’au 31 décembre de l’année suivante, le nombre de jours loués, à fournir sous un mois.

Les communes reçoivent désormais des plateformes les jours loués de chaque annonce et peuvent les comparer à vos déclarations de taxe de séjour : un écart se voit.

Ce que fait Le Channel Manager

Dans Le Channel Manager, chaque logement garde son numéro d’enregistrement et son classement. Le numéro est repris dans le registre de taxe de séjour, et l’application vous prévient s’il manque. Pas encore de SIRET ? La déclaration d’activité se prépare depuis l’application, logements déjà remplis. Toutes les étapes sont résumées dans notre guide déclarer une location meublée.

FAQ

Questions fréquentes

La déclaration d’un meublé de tourisme est-elle payante ?

Non. Le Cerfa n° 14004 et les téléservices des communes sont gratuits. Méfiez-vous des sites qui font payer cette démarche.

Faut-il déclarer sa résidence principale louée quelques semaines ?

Oui, partout une fois le téléservice national ouvert, et dès aujourd’hui si votre commune pratique l’enregistrement. La location reste limitée à 120 jours par an, ou moins si la commune l’a décidé.

Déclaration en mairie et SIRET, est-ce la même chose ?

Non. La commune enregistre le logement ; le guichet unique de l’INPI enregistre votre activité de loueur et vous donne un SIRET. Les deux sont nécessaires.

Que faire si le classement de mon meublé change ?

Déclarez la modification à la commune : le classement change le tarif de taxe de séjour et votre abattement au micro-BIC.

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